MENTIONS LÉGALES

ACSSUR, SAS au capital de 10 000 euros ayant le statut de courtier en assurance,
immatriculée à l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance) sous le numéro 15 006 136 (site internet : www.orias.fr) et au RCS de NICE sous le n°81436830400048. Le siège social de la société est situé 40 Avenue des Diables Bleus 06300 NICE.

ACSSUR exerce en qualité de courtier d’assurance sous le contrôle de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
ACSSUR ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. De même aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société.
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Dans le cadre de la présente prestation de distribution d’assurance, ACSSUR :
Exerce son activité de courtage d’assurance conformément à l’article L. 521-2, II, 1°, b) du Code des assurances. La liste des fournisseurs (assureurs ou courtiers grossistes) avec lesquels ACSSUR travaille figure ci-dessous : ALPTIS, APIVIA, APRIL, CEGEMA, HENNER, MALAKOFF, SWISSLIFE,HARMONIE MUTUELLE.. Ne fournit pas un service de recommandation personnalisé au sens de l’article L.521-2 du Code des assurances.

ACSSUR est rémunéré pour la présente prestation de distribution d’assurance par le versement d’une commission perçue des organismes d’assurance ou des courtiers grossistes. En cas de difficulté dans l’application du contrat d’assurance, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel ou adresser votre réclamation à notre service des réclamations aux coordonnées suivantes : Service de réclamations ACSSUR, au siège social : 40 Avenue des Diables Bleus 06300 NICE. ACSSUR s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours et à y apporter une réponse dans un délai de 2 mois. Quelle que soit l’issue de votre dossier, et après 2 mois à compter de l'envoi de votre
réclamation, vous pouvez saisir librement et gratuitement :
Le Médiateur Indépendant de l’Assurance, www.mediation-assurance.org,
LMA TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09. 
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Editeur
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